{"id":1206,"date":"2023-06-09T23:33:37","date_gmt":"2023-06-09T21:33:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.que-dire.com\/?p=1206"},"modified":"2023-09-05T19:52:26","modified_gmt":"2023-09-05T17:52:26","slug":"decheance-de-la-nationalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/2023\/06\/09\/decheance-de-la-nationalite\/","title":{"rendered":"D\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 – 2015"},"content":{"rendered":"\n
Une discrimination \u201cl\u00e9gale\u201d<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les actes de terrorisme du mois de janvier 2015 ont mobilis\u00e9 une grande partie de la population qui est descendue dans les rues pour manifester sa col\u00e8re contre ces actes indicibles et leurs atteintes \u00e0 nos libert\u00e9s.
Suite \u00e0 ces actes , le Pr\u00e9sident Hollande avait propos\u00e9 une r\u00e9forme constitutionnelle sur la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 de certains binationaux n\u00e9s en France.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les textes de loi sur les discriminations[1] et les efforts engag\u00e9s pour sensibiliser tous les citoyens \u00e0 cette question avaient pour objectif de favoriser la citoyennet\u00e9 et la coh\u00e9sion sociale. La dimension tant juridique que citoyenne de cette mesure n\u00e9cessitait de tenir compte des diff\u00e9rents types de discriminations consid\u00e9r\u00e9es comme une pratique qui rel\u00e8ve du p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces types de discriminations figure ce que l\u2019on nomme la discrimination \u201cl\u00e9gale\u201d \u00e0 savoir une discrimination adopt\u00e9e l\u00e9galement par un pays mais qui est discriminatoire au regard du Droit International. C\u2019est ainsi que l\u2019apartheid en Afrique du Sud a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une discrimination \u201cl\u00e9gale\u201d que les personnes \u00e9prises de droit et d\u2019\u00e9galit\u00e9 n\u2019ont cess\u00e9 de combattre.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas de la proposition de r\u00e9forme constitutionnelle sur la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 de certains binationaux n\u00e9s en France si elle est adopt\u00e9e. Quelles que soient les raisons ou les explications ou le nombre de personnes concern\u00e9es c\u2019est une mesure de division de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Elle instaure de fait une distinction entre fran\u00e7ais de droit. Or, tout fran\u00e7ais ayant commis un crime devra \u00eatre jug\u00e9, condamn\u00e9 \u00e0 des peines proportionnelles \u00e0 ses crimes. C\u2019est une affaire qui rel\u00e8ve du p\u00e9nal alors que les d\u00e9tenteurs du pouvoir en France ont choisi, \u00e0 travers cette proposition de mesure, de l\u00e9gif\u00e9rer et institutionnaliser la division entre fran\u00e7ais de droit.<\/p>\n\n\n\n

Au\u00ad-del\u00e0 de cette dimension discriminatoire cette mesure est :<\/p>\n\n\n\n

Absurde <\/strong>\u200bcar elle n\u2019est pas applicable. Elle ne sert \u00e0 rien. Ceux qui commettent ces actes ignobles ne seront pas intimid\u00e9s par cette mesure et, en g\u00e9n\u00e9ral, meurent avant d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Hypocrite<\/strong>\u200b: on souhaite, par cette mesure, que les criminels qui ont commis des actes ignobles ne soient plus consid\u00e9r\u00e9s comme fran\u00e7ais alors qu\u2019ils ont commis ces actes en tant que fran\u00e7ais….Or, l\u2019important n\u2019est pas la nationalit\u00e9 de ces individus mais le crime et les victimes. Ce qui importe est d\u2019avoir la volont\u00e9 politique de s\u2019attaquer aux causes de ces crimes.<\/p>\n\n\n\n

Un manque de responsabilit\u00e9 et un m\u00e9pris envers les pays d\u2019origine des parents<\/strong>\u200b: apr\u00e8s avoir d\u00e9chu ces personnes de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, on les renverrait aux pays d\u2019origine de leurs parents voire de leurs grands-\u00adparents alors qu\u2019elles sont n\u00e9es et ont grandi en France ? Comment ces pays vont-\u00adils r\u00e9agir ? Pendant que ces personnes jug\u00e9es et condamn\u00e9es en France purgent leur peine, les pays d\u2019origine de leurs parents peuvent les d\u00e9choir de la seconde nationalit\u00e9. C\u2019est ce qu\u2019auraient d\u00e9clar\u00e9 les alg\u00e9riens et les tunisiens. Pourquoi reconna\u00eetre et accueillir sur leur sol des criminels n\u00e9s en France, des individus qu\u2019ils ne connaissent pas, qui n\u2019ont jamais fr\u00e9quent\u00e9 leurs \u00e9coles, leurs institutions. Ainsi, cette mesure tendrait \u00e0 faire de ces individus des apatrides.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est l\u00e0 qu\u2019une mesure symbolique, avance-t-on<\/strong>\u200b.<\/p>\n\n\n\n

De quel symbole s\u2019agit-\u00adil ? Celui d\u2019une France pr\u00eate \u00e0 diviser une population et abandonner les principes de la coh\u00e9sion sociale ? Celui d\u2019une mesure qui pourrait ouvrir les br\u00e8ches d\u2019une radicalisation de certains qui se sentiraient rejet\u00e9s voire exclus en tant que fran\u00e7ais de droit ? D’une R\u00e9publique qui n\u2019est pas capable d\u2019assumer les tares de certains de ses citoyens ?<\/p>\n\n\n\n

En v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est une mesure qui instrumentalise la situation actuelle, surfant sur un climat anxiog\u00e8ne pour r\u00e9pondre \u00e0 des vis\u00e9es politiciennes en vue de prochaines \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

En fait, ce ne serait l\u00e0 qu\u2019opportunisme politicien qui prime par rapport aux principes d\u2019\u00e9galit\u00e9  et de dignit\u00e9, par rapport aux dangers de division d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019\u00e9clatement d\u2019une coh\u00e9sion sociale d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e. Et, surtout, une mesure qui pourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 la remise en cause des fondements m\u00eames de la R\u00e9publique\u200b.<\/p>\n\n\n\n

Hayat Berrada Bousta
30 d\u00e9cembre 2015<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1] –\u00a0\u00bb Constitue une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, de leurs m\u0153urs, de leur orientation sexuelle, de leur \u00e2ge, de leurs opinions politiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e. \u00a0\u00bb article 225-1 du Code p\u00e9nal<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une discrimination \u201cl\u00e9gale\u201d Les actes de terrorisme du mois de janvier 2015 ont mobilis\u00e9 une grande partie de la population qui est descendue dans les rues pour manifester sa col\u00e8re contre ces actes indicibles et leurs atteintes \u00e0 nos libert\u00e9s.Suite \u00e0 ces actes , le Pr\u00e9sident Hollande avait propos\u00e9 une r\u00e9forme constitutionnelle sur la d\u00e9ch\u00e9ance … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[24,8],"tags":[],"class_list":["post-1206","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique-generale","category-immigration"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1206","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1206"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1206\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3281,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1206\/revisions\/3281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1206"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1206"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1206"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}