{"id":1690,"date":"2023-06-26T12:01:01","date_gmt":"2023-06-26T10:01:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.que-dire.com\/?p=1690"},"modified":"2023-09-07T20:31:22","modified_gmt":"2023-09-07T18:31:22","slug":"femmes-etrangeres-droits-et-realites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/2023\/06\/26\/femmes-etrangeres-droits-et-realites\/","title":{"rendered":"Femmes \u00e9trang\u00e8res: droits et r\u00e9alit\u00e9s – 1993"},"content":{"rendered":"\n

Intervention lors d’un colloque \u00e0 Strasbourg au Parlement europ\u00e9en avec le Comit\u00e9 Marocain pour la Coop\u00e9ration et les Droits de l’Homme (CMCDH<\/a>) le 25 juin 1993. Un colloque sur les questions de droits humains et de d\u00e9mocratie. <\/em><\/p>\n\n\n\n

En \u00e9coutant mes compatriotes et leurs interventions sur les conditions de vie des femmes marocaines, on pourrait dire : \u00ab\u00a0Heureuses les femmes \u00e9trang\u00e8res en France\u00a0\u00bb. Eh bien non, car la discrimination qu’elle soit mineure ou majeure est \u00e0 condamner \u00e9nergiquement.<\/p>\n\n\n\n

Il sera difficile, ici, d’approfondir la question par nationalit\u00e9s. On consid\u00e8rera donc le probl\u00e8me dans sa globalit\u00e9 et l’on se r\u00e9f\u00e8rera, pour certains points, \u00e0 des situations dans des pays d\u00e9termin\u00e9s (principalement Alg\u00e9rie et Maroc).<\/p>\n\n\n\n

Les femmes \u00e9trang\u00e8res dans le contexte de l’immigration<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ant\u00e9rieurement absente du d\u00e9bat sur l’immigration, la femme \u00e9trang\u00e8re va y prendre une place de plus en plus importante et on ne peut plus parler d’insertion ou int\u00e9gration en l’ignorant. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est essentiellement li\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution de l’immigration en g\u00e9n\u00e9ral. : l’immigr\u00e9 mari\u00e9 ou c\u00e9libataire venu seul de son pays pour travailler en France et contribuer par son travail au d\u00e9veloppement de la France, cette approche de l’immigr\u00e9 a chang\u00e9 : les mesures sur le regroupement familial ont permis l’\u00e9volution de cette approche de l’immigration devenue familiale : le droit d’accueillir sa femme et ses enfants \u00e9tait acquis (m\u00eame si les conditions exig\u00e9es sont de plus en plus draconiennes et engendrent l’exclusion) mais pas les moyens pour que ce regroupement puisse se faire dans des conditions d’accueil, dignes d’un pays des Droits de l’Homme.<\/p>\n\n\n\n

C’est alors que sont apparues progressivement et en s’aiguisant, les difficult\u00e9s que rencontrent ces familles \u00e9trang\u00e8res en France : sant\u00e9 – logement – scolarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, la mont\u00e9e de l’int\u00e9grisme musulman va, entre autre, contribuer \u00e0 soulever les questions autour de la condition de la femme musulmane en France : \u201c celui-ci aura eu, paradoxalement un grand m\u00e9rite : celui de rappeler que l’immigr\u00e9, traditionnellement d\u00e9fini et repr\u00e9sent\u00e9 comme un travailleur de sexe masculin, plut\u00f4t c\u00e9libataire, \u00e9ventuellement pourvu d’une famille, entit\u00e9 vague et ind\u00e9termin\u00e9e, est aussi dans plus de 40 % des cas une personne, de sexe f\u00e9minin. Les exc\u00e8s et violences int\u00e9gristes, en visant principalement les femmes, ont eu pour effet indirect d’attirer l’attention sur la situation qui est faite \u00e0 celles-ci, non seulement dans les pays d’origine, mais aussi sur le territoire fran\u00e7ais \u201d. (Ma\u00eetre Sylvia Laussinotte, avril 1990 \u201c  \u00e9trang\u00e8re et femme \u201dune double discrimination)<\/p>\n\n\n\n

Germaine Tillon en 1966 dans : \u201c Harem et les cousins \u201d et \u00e0 propos de la mont\u00e9e de l’int\u00e9grisme musulman \u201c la femme m\u00e9diterran\u00e9enne serait la grande victime de ce durcissement, et par la femme, \u00e0 travers la femme, l’ensemble des habitants subirait un tr\u00e8s grave retard\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C’est r\u00e9v\u00e9ler non seulement les probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques que rencontre la femme en g\u00e9n\u00e9ral, o\u00f9 qu’elle soit mais surtout confirmer que ces questions nous int\u00e9ressent tous dans notre combat pour le d\u00e9veloppement, non seulement de nos pays musulmans mais aussi dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la politique de l’immigration en France, elle n’est pas particuli\u00e8re \u00e0 la femme \u00e9trang\u00e8re mais, dans les faits, cette derni\u00e8re rencontre des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques inh\u00e9rentes \u00e0 cette politique globale. Celle-ci (la politique), et de mani\u00e8re plus manifeste aujourd’hui, repr\u00e9sente pour tous les \u00e9trangers r\u00e9sidant l\u00e9galement en France une v\u00e9ritable injure \u00e0 leurs droits et dignit\u00e9 dont la \u201c chasse au faci\u00e8s \u201d avec tous les amendements scandaleux qu’on tente d’y apporter n’est qu’un volet. On ne va pas s’\u00e9tendre ici sur la loi Pasqua et ses cons\u00e9quences non seulement sur les \u00e9trangers mais sur le dialogue \u00e9quilibr\u00e9 entre communaut\u00e9s, seul garant de la s\u00e9curit\u00e9. Cette loi n’engendrera, en fait, qu’ins\u00e9curit\u00e9 malsaine. On se cache derri\u00e8re la chasse aux clandestins (tout en facilitant par ailleurs leur entr\u00e9e pour des travaux sous-pay\u00e9s et non d\u00e9clar\u00e9s dans le b\u00e2timent, l’habillement (pour les femmes), les travaux saisonniers…) pour brimer les droits de ceux qui sont \u00e9tablis en France depuis longtemps et de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Et tout ceci, sous couvert d’une d\u00e9magogie sur l’int\u00e9gration alors que tout est mis en oeuvre pour exacerber les uns et les autres en faisant des amalgames archa\u00efques entre : drogue et immigration- ch\u00f4mage et immigration – d\u00e9ficit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et immigration…<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9ventail d’affirmations que pourtant, les statistiques, les \u00e9tudes v\u00e9rifi\u00e9es et qui ne font pas la \u00ab\u00a0une\u00a0\u00bb des journaux, d\u00e9mentent.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce climat d’intol\u00e9rance, de x\u00e9nophobie, d’injustice au m\u00e9pris des Droits de l’Homme et du citoyen, o\u00f9 peut-on situer la femme \u00e9trang\u00e8re ?<\/p>\n\n\n\n

Les droits des femmes \u00e9trang\u00e8res li\u00e9s \u00e0 son statut personnel<\/em><\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Toutes les conventions bilat\u00e9rales avec la France ob\u00e9issent \u00e0 une r\u00e8gle de<\/strong> r\u00e9ciprocit\u00e9<\/strong> : la r\u00e8gle du Code Civil fran\u00e7ais et la Constitution fran\u00e7aise stipulent que la loi fran\u00e7aise s’applique \u00e0 tous les fran\u00e7ais o\u00f9 qu’ils soient ; r\u00e9ciproquement, les lois des pays d’origine s’appliquent aux ressortissants de ces pays m\u00eame quand ils r\u00e9sident en France pour ce qui concerne leur statut personnel. Qu’arrive-t-il, d\u00e8s lors, lorsque la loi nationale est contraire, sinon diff\u00e9rente de la loi fran\u00e7aise ? Principalement dans les situations touchant le statut personnel de la femme : la polygamie – la r\u00e9pudiation qui sont contraires \u00e0 l’ordre public fran\u00e7ais ?<\/p>\n\n\n\n

La polygamie est consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit en France et pourtant, s’agissant des \u00e9trangers, des mariages polygames ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s dans ce pays, (au consulat marocain, par exemple).<\/p>\n\n\n\n

Pour une grande partie des cas litigieux, les Tribunaux fran\u00e7ais ont pris des d\u00e9cisions discriminatoires contre des femmes \u00e9trang\u00e8res alors que les Trait\u00e9s Internationaux proclament l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et s’imposent en principe aux juges fran\u00e7ais en vertu de la Constitution fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Trois exemples pour illustrer ces conventions:<\/strong><\/p>\n\n\n\n

a – L’entr\u00e9e et le s\u00e9jour <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Il n’y a pas de disposition sp\u00e9cifique mais, dans la pratique l’application qui leur en est faite rend difficile la possibilit\u00e9 pour la femme \u00e9trang\u00e8re d’obtenir un statut ind\u00e9pendant : depuis la \u201c fermeture des fronti\u00e8res \u00e0 l’immigration \u00e9conomique \u201d, elles ne peuvent en g\u00e9n\u00e9ral venir en France que selon les conditions de travail et d’h\u00e9bergement du mari et seront tributaires de celles-ci, elle n’a pas d’autonomie administrative. Les complexit\u00e9s apparaissent lorsqu’elles se retrouvent seules avec des enfants (s\u00e9paration, veuvage…). Cependant, La r\u00e9glementation du s\u00e9jour des \u00e9trangers vue sous l’angle des femmes se r\u00e9f\u00e8re aux diff\u00e9rentes conventions.<\/p>\n\n\n\n

Exemple : La Convention franco – alg\u00e9rienne (27\/12\/68). Contrairement \u00e0 la loi Joxe selon laquelle les \u00e9trangers peuvent quitter le territoire fran\u00e7ais pendant trois ans, pour les alg\u00e9riens, toute absence du territoire fran\u00e7ais de plus de six mois, annule les droits au s\u00e9jour ; ainsi, certaines femmes alg\u00e9riennes r\u00e9pudi\u00e9es ou parties en vacances dans leur pays, y sont rest\u00e9es, par la volont\u00e9 du mari, plus de six mois et n’ont pu retourner en France surtout lorsqu’elles ont des enfants et que le mari ne donne pas l’autorisation de sortie pour ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

Les jeunes filles de 18 -21 ans connaissent ces situations dramatiques : L’\u00e2ge de la majorit\u00e9 en France est 18 ans. Elles acqui\u00e8rent alors une responsabilit\u00e9 et une autonomie administrative… (de s\u00e9jour , en particulier). Cependant, si elles rentrent en vacances avec leurs parents, la loi alg\u00e9rienne les consid\u00e8re comme mineures (majorit\u00e9 \u00e0 21 ans) et elles ne peuvent quitter leur pays qu’avec une autorisation paternelle. Si le p\u00e8re a l’intention de les marier contre leur gr\u00e9 et de les laisser dans leur pays pour qu’elles ne se \u00ab\u00a0d\u00e9vergondent pas\u00a0\u00bb, il ne leur accorde pas cette autorisation et au bout de six mois, elles ne pourront plus retourner en France, apr\u00e8s y avoir fait leur scolarit\u00e9 et \u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n

On doit mesurer le drame que vivent toutes ces femmes lorsqu’on conna\u00eet la situation politique dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

b – La polygamie <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme nous l’avions soulign\u00e9, les conventions bilat\u00e9rales sont soumises \u00e0 la r\u00e8gle de r\u00e9ciprocit\u00e9 sauf si celle-ci remet en cause l’ordre public. Cette r\u00e9ciprocit\u00e9 ne devrait donc pas s’appliquer pour les cas de polygamie et de r\u00e9pudiation, consid\u00e9r\u00e9es en France comme un d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n

Or, le Conseil d’Etat reconna\u00eet souvent implicitement le droit au s\u00e9jour de la seconde \u00e9pouse dans le cadre du regroupement familial.<\/p>\n\n\n\n

Il entre parfois en conflit avec le Pr\u00e9fet qui, lui, refuse de r\u00e9gulariser la situation de la seconde \u00e9pouse. L’exemple de l’arr\u00eat MONTCHO en juillet 1986 est manifeste de ces contradictions. Le Conseil d’Etat a permis \u00e0 la seconde \u00e9pouse, de rejoindre son mari. Cette position en faveur de la polygamie a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s controvers\u00e9e et a eu des cons\u00e9quences interpr\u00e9tatives contradictoires :<\/p>\n\n\n\n

1 – Les associations des femmes immigr\u00e9es l’ont d\u00e9nonc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2 – Une partie de l’immigration masculine l’a consid\u00e9r\u00e9e comme un acquis, une reconnaissance de la polygamie pour les \u00ab\u00a0musulmans en France\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

3 – Certains professeurs et juristes fran\u00e7ais ont applaudi la d\u00e9cision en insistant sur le fait que \u00ab\u00a0l’obligation de cohabitation n’a en soi rien de choquant…\u00a0\u00bb. Pour qui ?<\/p>\n\n\n\n

On voit que ce probl\u00e8me est difficile \u00e0 aborder : en th\u00e9orie, on le justifie souvent par les sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles et cultuelles. Ici aussi, comme le disait Peter Lepretch, on se r\u00e9f\u00e8re aux relations culturelles dans l’application de la loi. On le compare alors \u00e0 l’acceptation de l’adult\u00e8re en oubliant que celui-ci peut \u00eatre r\u00e9ciproque, alors que la polygamie est \u00e0 sens unique et est impos\u00e9e sous le toit de la premi\u00e8re \u00e9pouse ; toutes les enqu\u00eates effectu\u00e9es principalement au Maghreb soulignent combien elle est mal accept\u00e9e par les femmes.<\/p>\n\n\n\n

Si la polygamie est toujours assez r\u00e9pandue en Afrique sub-saharienne o\u00f9 l’islamisation r\u00e9cente recouvre des coutumes pratiqu\u00e9es ant\u00e9rieurement, elle se d\u00e9veloppe aussi au Maghreb et serait l’une des cons\u00e9quences de la mont\u00e9e de l’int\u00e9grisme dans ces pays.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi la femme \u00e9trang\u00e8re est plac\u00e9e dans un \u201c Ghetto de droit \u201dcomme dit Ma\u00eetre Sylvia Laussinotte o\u00f9 une femme fran\u00e7aise d’un conjoint musulman peut devenir, contre son gr\u00e9 l’une des \u00e9pouses de son conjoint polygame.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, certains juges fran\u00e7ais reconnaissent la polygamie en vertu de l’ordre public att\u00e9nu\u00e9 (alors qu’en Allemagne le crit\u00e8re \u00ab\u00a0att\u00e9nu\u00e9\u00a0\u00bb n’est pas pris en consid\u00e9ration). Cette \u00ab\u00a0souplesse\u00a0\u00bb dans la loi est la porte ouverte \u00e0 tous les arbitraires possibles, approfondissant la discrimination envers les femmes \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Mais, c’est dans ses effets que la polygamie est une v\u00e9ritable discrimination :<\/p>\n\n\n\n

– Comment choisir laquelle des deux \u00e9pouses est rejoignante, surtout lorsque chacune a des enfants du m\u00eame mari ?<\/p>\n\n\n\n

– Dans les probl\u00e8mes li\u00e9s au s\u00e9jour, que signifie la n\u00e9cessit\u00e9 d’une \u00ab\u00a0cohabitation paisible\u00a0\u00bb lorsque l’on conna\u00eet les conditions de logement des familles immigr\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n

– On a pu constater que, dans le cadre du regroupement familial, le s\u00e9jour d’une seconde \u00e9pouse \u00e9tait r\u00e9gularis\u00e9 plus facilement : la polygamie aurait-elle un statut plus favorable que la monogamie ?<\/p>\n\n\n\n

– <\/strong>Le corollaire le plus fr\u00e9quent des situations polygames: la clandestinit\u00e9. Les effets de cette clandestinit\u00e9 (encourag\u00e9e ou non par le mari) est le maintien d’une \u00e9pouse dans ses foyers.<\/p>\n\n\n\n

c – La r\u00e9pudiation<\/em><\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Exemple de la Convention franco-marocaine :<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9pudiation est, par essence, soumise \u00e0 l’arbitraire du conjoint : elle semble donc incompatible avec l’ordre public fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Or, malgr\u00e9 cet aspect, elle est reconnue en France. La Convention franco-marocaine sign\u00e9e le 10\/08\/81, mise en application en 1983 en France et seulement en 1990 au Maroc stipule la coop\u00e9ration judiciaire entre les deux pays sur le plan du statut personnel.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9pudiation faite en France serait sans effet mais si le mari retourne dans son pays pour y effectuer la r\u00e9pudiation, elle produira ses effets en France : le juge ne fera que constater l’annulation du mariage.<\/p>\n\n\n\n

La femme ne peut recourir ni aux r\u00e8gles de droit fran\u00e7ais, ni aux Conventions Internationales antidiscriminatoires. Elle se retrouve quand elle est r\u00e9pudi\u00e9e sans ressource et dans une situation dramatique en France.<\/p>\n\n\n\n

Cette convention franco-marocaine, la plus archa\u00efque, a des effets n\u00e9fastes \u00e0 long terme sur une v\u00e9ritable int\u00e9gration et insertion.<\/p>\n\n\n\n

La complexit\u00e9 des situations, la contradiction entre les lois ont amen\u00e9 les juges \u00e0 appliquer aux femmes marocaines, et m\u00eame aux femmes fran\u00e7aises d’un \u00e9poux musulman, un statut discriminatoire, ob\u00e9issant aux relations d’Etat plus qu\u2019\u00e0 la justice. Ainsi, le juge fran\u00e7ais va souvent plus loin que le juge tunisien qui d\u00e9clare contraire \u00e0 l’ordre public le droit marocain en ce qu’il interdit la r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi par l’\u00e9pouse en cas de r\u00e9pudiation (!).<\/p>\n\n\n\n

En effet, au-del\u00e0 de la r\u00e9pudiation, ce sont ses effets qui sont scandaleux pour la femme comme pour les enfants qui restent souvent sans droit (pas de pension, arbitraire du s\u00e9jour…).<\/p>\n\n\n\n

Femmes \u00e9trang\u00e8res au-del\u00e0 de l’aspect juridique, quelle est leur vie quotidienne.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

a – Probl\u00e8mes d’insertion socio \u2013 culturelle<\/em>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’une des questions fondamentales pos\u00e9es par le regroupement familial est la n\u00e9cessit\u00e9 de l’insertion sociale de la famille immigr\u00e9e et de la femme \u00e9trang\u00e8re. Mais, il ne suffit pas de le dire, il faut pouvoir donner les moyens r\u00e9els et efficaces pour sa mise en oeuvre comme cela a \u00e9t\u00e9 dit. On ne peut pas exiger des \u00e9trangers et de la femme \u00e9trang\u00e8re une \u00ab\u00a0bonne insertion\u00a0\u00bb au moment m\u00eame o\u00f9, dans la pratique, on ne leur donne aucun moyen pour la r\u00e9ussir.<\/p>\n\n\n\n

Comment pouvoir ou vouloir s’ins\u00e9rer quand l’environnement vous rejette et vous pousse \u00e0 l’isolement ? L’insertion n’est pas une assimilation, elle passe n\u00e9cessairement par la reconnaissance de l’autre, de sa culture, de son identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Comment parler d’insertion quand on ne vous donne pas le droit d’exprimer votre avis sur les questions relatives \u00e0 la commune o\u00f9 vous habitez ? comment parler d’insertion lorsque l’on ne reconnait pas le droit \u00e0 la citoyennet\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

Hommes et Femmes, les \u00e9trangers ne se sentent pas concern\u00e9s par l’environnement qui les entoure et, paradoxalement, tout est mis en oeuvre pour les en \u00e9loigner de plus en plus.<\/p>\n\n\n\n

Ces obstacles \u00e0 l’insertion touchant tous les \u00e9trangers, comment la femme \u00e9trang\u00e8re peut-elle le vivre alors m\u00eame, comme on le disait plus haut, son statut personnel la met dans une situation pr\u00e9caire ?<\/p>\n\n\n\n

– L’isolement : souvent au foyer, mal per\u00e7ue par l’environnement x\u00e9nophobe, ne sachant plus (ou pas) quels sont ses droits, tributaire du malaise du conjoint (ch\u00f4mage ou travail p\u00e9nible, incertitude sur l’avenir…) elle vit l’\u00e9loignement de sa vie de famille de mani\u00e8re plus forte que son conjoint. Certes, certaines femmes arrivent \u00e0 avoir des relations autour d’elles : souvent, f\u00e9minines et communautaires.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l’isolement, de la difficult\u00e9 de communication avec l’environnement, l’autre question que soul\u00e8ve la vie de la femme \u00e9trang\u00e8re est celle relative \u00e0 ses relations avec ses enfants et \u00e0 son handicap linguistique.<\/p>\n\n\n\n

– Dans certaines situations, l’enfant n\u00e9 en France parle le fran\u00e7ais et ne connait pas souvent, sa langue maternelle ; en revanche, la m\u00e8re, analphab\u00e8te ou peu alphab\u00e9tis\u00e9e dans son pays d’origine, ne parle pas le fran\u00e7ais. Ainsi, la communication m\u00e8re-enfant, en raison de cet handicap linguistique va souvent avoir des effets n\u00e9gatifs sur la reconnaissance, la valorisation de la m\u00e8re aux yeux de l’enfant.<\/p>\n\n\n\n

Ces situations sont fr\u00e9quentes dans les familles d’Afrique subsaharienne. L’immigration maghr\u00e9bine, plus ancienne, les a connues dans les ann\u00e9es 70\/80, et les femmes ont tent\u00e9 de trouver un \u00e9quilibre relationnel qui marque son autorit\u00e9 maternelle sur l’enfant, sans pour autant, souvent, l’aider dans son \u00e9volution \u00e9ducative : l’absence de formation en est l\u2019obstacle majeur.<\/p>\n\n\n\n

Ces relations m\u00e8re – enfant vont engendrer des situations parfois contradictoires selon le sexe de l’enfant :<\/p>\n\n\n\n

1 – Le gar\u00e7on voulant prendre la place du p\u00e8re (surtout dans des unions patriarcales qui ne laissent pas -ou peu de place- \u00e0 la m\u00e8re) s’oppose (consciemment ou non) \u00e0 l’autorit\u00e9 maternelle. Il voudra, d\u00e8s lors, avoir le pouvoir non seulement sur ses soeurs mais encore sur sa m\u00e8re, en l’absence du p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce combat psychologique qu’il se m\u00e8ne pour une autorit\u00e9 a souvent un impact n\u00e9gatif sur sa scolarit\u00e9 : absence de concentration, d’int\u00e9r\u00eat et \u00e9chec…<\/p>\n\n\n\n

2 – La fille, elle, se rapproche de la m\u00e8re mais ne veut pas s’y identifier. La vie quotidienne de sa m\u00e8re la touche profond\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

A l’inverse du gar\u00e7on, elle essaiera, par tous les moyens de r\u00e9ussir dans sa scolarit\u00e9. Les diff\u00e9rentes \u00e9tudes faites en Ile de France sur la scolarit\u00e9 des enfants dans les quartiers \u00e0 forte densit\u00e9 d’immigration montrent que la fille \u00e9trang\u00e8re (surtout maghr\u00e9bine) est souvent tr\u00e8s bonne \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n

Certes, on ne peut pas g\u00e9n\u00e9raliser ces situations, mais ces indications retrouv\u00e9es dans bien des \u00e9tudes sont \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans l’\u00e9volution du comportement f\u00e9minin, dans la probl\u00e9matique de l’insertion.<\/p>\n\n\n\n

b – L’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi et l’employabilit\u00e9 des femmes \u00e9trang\u00e8res <\/em><\/strong>:<\/p>\n\n\n\n

Les statistiques \u00e0 para\u00eetre sur l’\u00e9volution de la population active \u00e9trang\u00e8re de 1982 \u00e0 1990, sont assez significatives au sujet de la femme.<\/p>\n\n\n\n

Si l’on d\u00e9note peu de variations de la population active \u00e9trang\u00e8re de 82 \u00e0 90, on remarque, en revanche qu’elle conna\u00eet des fluctuations internes essentiellement dues \u00e0 la croissance de la population \u00e9trang\u00e8re f\u00e9minine. Alors qu’elles ne repr\u00e9sentaient que 3,9 % de la population active en France, en 82, elles \u00e9taient 4,5 % en 90 ; une augmentation de 30,8 %.<\/p>\n\n\n\n

La situation du ch\u00f4mage qui touche les \u00e9trangers (les maris) avec la disparition progressive des emplois non qualifi\u00e9s, incite la femme \u00e0 \u00eatre demandeuse d’emploi : c’est un paradoxe positif du ch\u00f4mage qui am\u00e8ne la femme \u00e0 sortir de chez elle, chercher du travail pour tenter d’assurer une partie des frais du m\u00e9nage.<\/p>\n\n\n\n

On peut noter un taux d’accroissement \u00e9lev\u00e9 de la main-d’oeuvre f\u00e9minine maghr\u00e9bine et turque :<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, m\u00eame si la population active \u00e9trang\u00e8re (C.E.E. comprise) reste essentiellement masculine, la r\u00e9partition Hommes – Femmes se modifie : En 1982, 76 % pour les hommes, contre 24 % pour les femmes. En 1992, 69.60 % pour les hommes contre 30.60 % pour les femmes.<\/p>\n\n\n\n

On notera, toutefois, la diff\u00e9rence plus grande parmi la population \u00e9trang\u00e8re hors C.E.E. :<\/p>\n\n\n\n

Actifs C.E.E. : 63.20% d’hommes contre 36,80% de femmes.<\/p>\n\n\n\n

Actifs hors C.E.E. : 74.20 % d’hommes contre 25.80 % de femmes.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre de femmes demandeuses d’emploi augmente de plus en plus. Mais celles-ci rencontrent de grandes difficult\u00e9s en terme d’emploi.<\/p>\n\n\n\n

Le taux de ch\u00f4mage \u00e9tranger est sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale (accroissement de 43.50 %), surtout pour les \u00e9trangers hors C.E.E. Le corollaire : un fort accroissement du nombre de femmes au ch\u00f4mage.

La r\u00e9partition par sexe est significative, et le ch\u00f4mage de la femme \u00e9trang\u00e8re a augment\u00e9 : elles repr\u00e9sentent 41.80 % des \u00e9trangers au ch\u00f4mage.<\/p>\n\n\n\n

Le taux de ch\u00f4mage des actifs \u00e9trangers hors C.E.E. a aussi fortement augment\u00e9 : 25.70 % contre 10.80 % pour les actifs C.E.E. et 10.40 % pour les fran\u00e7ais.

Quant au taux de ch\u00f4mage des femmes hors C.E.E., il atteint 38.40 % : il s’explique en grande partie par le ch\u00f4mage des femmes d’Afrique sub-saharienne.<\/p>\n\n\n\n

Les constats que nous pouvons tirer de ces deux donn\u00e9es relatives \u00e0 l’augmentation de la population active f\u00e9minine et, en contrepartie, l’augmentation du taux de ch\u00f4mage de cette population sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

1 – Les femmes \u00e9trang\u00e8res, hors C.E.E. se mobilisent de plus en plus pour entrer dans une activit\u00e9 professionnelle. Cette attitude qui n’a pas de cons\u00e9quence sur leur insertion professionnelle, va contribuer \u00e0 changer l’image de la femme : \u00e0 son niveau, elle se prendra plus en charge et recouvrera plus de confiance en elle. Au niveau de son environnement : elle pourra progressivement se faire entendre, voire imposer sa personnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2 – La situation \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale n’\u00e9pargne pas les femmes : le taux de ch\u00f4mage augmente car elles s’inscrivent en tant que demandeuses d’emploi.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les emplois C.E.S. mis en place depuis deux ans en France, b\u00e9n\u00e9ficient souvent aux jeunes femmes \u00e9trang\u00e8res : elles s’y inscrivent et les trouvent adapt\u00e9s \u00e0 leur situation familiale.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l’emploi de la femme \u00e9trang\u00e8re \u00e9voluerait vers un travail \u00e0 mi-temps, mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et instable.<\/p>\n\n\n\n

c – L’acc\u00e8s \u00e0 la formation :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ne trouvant pas d’emploi, \u00e0 quel degr\u00e9 acc\u00e8de-t-elle \u00e0 une formation professionnelle en France ? Si l’on a pu faire \u00e9tat de l’augmentation de la population active f\u00e9minine \u00e9trang\u00e8re et de ses difficult\u00e9s \u00e0 trouver un travail, ces femmes devraient pouvoir avoir acc\u00e8s \u00e0 une formation leur permettant de faire aboutir leur projet professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la langue : les actions de formation pour adultes ne sont pas adapt\u00e9es aux femmes primo-arrivantes, peu ou pas alphab\u00e9tis\u00e9es. Aucune structure cons\u00e9quente n’est mise en place pour faire face \u00e0 l’handicap linguistique qui touche les femmes non francophones.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame si elles ont le droit d’acc\u00e9der \u00e0 la formation professionnelle, elles en sont exclues de fait : la Direction de la Formation Professionnelle ne consid\u00e8rent pas l’alphab\u00e9tisation comme une formation professionnelle. Les organismes de formation recrutent les stagiaires selon des pr\u00e9requis linguistiques qui excluent de fait un grand nombre de femmes \u00e9trang\u00e8res et en particulier de l’Afrique sub-saharienne.<\/p>\n\n\n\n

Le Fonds d’Action Sociale pour les travailleurs immigr\u00e9s et leurs familles favorise des actions d\u2019alphab\u00e9tisation mais ne veut pas remplacer le droit commun (la Formation Professionnelle) dans les actions professionnelles, consid\u00e9rant que l’alphab\u00e9tisation est une \u00e9tape vers la formation professionnelle et l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi.<\/p>\n\n\n\n

Entre ces deux institutions, bon nombre d’\u00e9trangers et en particulier les femmes se retrouvent sans droit, dans la pratique. Les d\u00e9cideurs ne donnent, en fait, aucune possibilit\u00e9 \u00e0 bon nombre de femmes (surtout sub-sahariennes) d’user de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9tonnant de voir qu’au moment o\u00f9 l’on parle d’int\u00e9gration, d’insertion… on ne veut pas, parall\u00e8lement prendre en consid\u00e9ration la base de celles-ci : l’apprentissage de la langue. Le ph\u00e9nom\u00e8ne est plus dramatique pour les jeunes primo-arrivantes ou illettr\u00e9es dont les formations mises en place par les diff\u00e9rentes mesures politiques ignorent la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est l\u00e0, encore une fois, que confirmation d’une absence de volont\u00e9 politique v\u00e9ritable en mati\u00e8re d’insertion.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’acc\u00e8s \u00e0 la formation et \u00e0 l’emploi des femmes \u00e9trang\u00e8res est aussi marqu\u00e9 par l’entr\u00e9e de femmes d’un niveau scolaire, voire universitaire assez haut.<\/p>\n\n\n\n

d – L’\u00e9volution qualitative de l’immigration en g\u00e9n\u00e9ral et f\u00e9minine en particulier :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis les ann\u00e9es 80, l’immigration a connu une \u00e9volution qualitative : au c\u00e9libataire analphab\u00e8te ou illettr\u00e9, s’est ajout\u00e9 un certain nombre de cadres (en particulier enseignants en sciences, mais aussi avocats, m\u00e9decins, cadres d’entreprise) que les conditions de d\u00e9veloppement dans leurs pays respectifs, les politiques en place ont pouss\u00e9 \u00e0 \u00e9migrer.<\/p>\n\n\n\n

Un certain nombre d’\u00e9tudiants du troisi\u00e8me cycle se retrouve dans cette cat\u00e9gorie et travaille \u00e0 mi-temps pour pouvoir achever leurs \u00e9tudes. Ils sont en France depuis, parfois, plus de dix ans et ont eu des enfants en France. Leurs enfants sont souvent fran\u00e7ais mais eux, n’ont pas acquis un droit au s\u00e9jour r\u00e9gulier en France. Les nouvelles mesures sur l’immigration ( lois Pasqua) vont s\u00fbrement laisser des traces psychologiques et morales profondes en les mettant dans une situation complexe d’instabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces cadres, des jeunes femmes jouent un r\u00f4le important dans les associations pour contribuer \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions de vie de leurs compatriotes mais aussi \u00e0 r\u00e9aliser et faire aboutir des actions d’insertion des populations \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement des associations de femmes \u00e9trang\u00e8res, l’implication de toutes ces femmes, de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole ont largement contribu\u00e9 \u00e0 faire conna\u00eetre les difficult\u00e9s que traversent les femmes \u00e9trang\u00e8res et ont fait \u00e9voluer les comportements mixtes.<\/p>\n\n\n\n

On comprend d\u00e8s lors, leur acharnement \u00e0 contrecarrer l’int\u00e9grisme qui, quelle que soit la religion, s’inscrit dans un r\u00e9el retour en arri\u00e8re et une remise en cause des acquis.<\/p>\n\n\n\n

Parmi ces femmes, un grand nombre de femmes exil\u00e9es politiques qui, en plus des difficult\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi vivent un grand isolement familial, s\u00e9par\u00e9es de leurs familles alors que l’on connait la force des liens familiaux dans ces pays d’origine. Au-del\u00e0 des probl\u00e8mes mat\u00e9riels, c’est toute la dimension psychologique et personnelle qu’il faudrait souligner.<\/p>\n\n\n\n

Pour terminer :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

On ne peut aborder la question des femmes en g\u00e9n\u00e9ral et des femmes \u00e9trang\u00e8res en particulier, en se cantonnant \u00e0 son statut personnel ou \u00e0 des acquis ; on ne peut faire l’\u00e9conomie de la dimension politique de cette question qui rel\u00e8ve de notre rapport \u00e0 la D\u00e9mocratie, \u00e0 l’expression \u00e9galitaire de tous, o\u00f9 que l’on soit.<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est pas un hasard si c’est le r\u00e9gime marocain qui, malgr\u00e9 sa fa\u00e7ade lib\u00e9rale d\u00e9mocratique, vitrine pour l’Occident, applique le statut personnel le plus archa\u00efque, le plus r\u00e9trograde car la reconnaissance de la l\u00e9gitimit\u00e9 des droits de la femme non seulement le remet en cause mais \u00e9branle son autorit\u00e9 sur ses sujets o\u00f9 qu’ils soient.<\/p>\n\n\n\n

Non, le combat de la femme o\u00f9 qu’elle se trouve ne peut se suffire de certains acquis dans son statut personnel, il est n\u00e9cessairement un combat pour la D\u00e9mocratie non seulement dans les pays dits \u00ab\u00a0sous – d\u00e9velopp\u00e9s\u00a0\u00bb mais encore en Occident o\u00f9 l’application de la loi est en de\u00e7\u00e0 de sa lettre. Une v\u00e9ritable D\u00e9mocratie doit reconna\u00eetre dans les textes comme dans les faits et mentalit\u00e9s les droits du citoyen et l’\u00e9galit\u00e9 entre les sexes.<\/p>\n\n\n\n

C’est un combat qui nous concerne tous pour et qui est garant d’un v\u00e9ritable d\u00e9veloppement, non pas dans sa conception occidentale mais partant des r\u00e9alit\u00e9s concr\u00e8tes dans nos pays. La D\u00e9mocratie ne se d\u00e9cr\u00e8te pas sans les hommes et les femmes qui combattent pour elle.<\/p>\n\n\n\n

Comme le disait, hier, Peter Leuprecht<\/strong>, charg\u00e9 de pr\u00e9parer un programme des droits de la personne pour l\u2019Union Europ\u00e9enne: \u00a0\u00bb l’Occident ne peut se vanter de ses capacit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser la D\u00e9mocratie<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

Je voudrai aussi souligner ici, la d\u00e9termination de toutes celles qui, au prix de sacrifices personnels ont particip\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration de nos pays et celles qui contribuent \u00e0 cette id\u00e9e de D\u00e9mocratie. Elles y contribuent souvent, sans faire de bruit sur leurs actions : martyres de la lutte contre le colonialisme, contre la r\u00e9pression, aux premiers rangs de grandes manifestations que ce soit pour l’avenir de leurs enfants ou pour la D\u00e9mocratie dans leurs pays ; que ce soit pour faire barri\u00e8re \u00e0 la x\u00e9nophobie en menant des actions pour l’\u00e9radication du racisme. Elles ont \u00e9t\u00e9 l\u00e0, elles sont l\u00e0 pour une certaine id\u00e9e de libert\u00e9, de D\u00e9mocratie et de dignit\u00e9 sans pour autant en tirer une gloire personnelle \u00e9tal\u00e9e publiquement. N’oublions pas toutes ces femmes marocaines exil\u00e9es, parfois depuis plus de vingt ans, qui ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es de leurs familles et n’ont plus le droit de partager avec elles joie comme tristesse. Elles continuent \u00e0 se battre sous diff\u00e9rentes formes pour sauvegarder leur dignit\u00e9 ; pour elles, le retour \u00e0 leur pays ne peut \u00eatre que conditionn\u00e9 par la promulgation d’une v\u00e9ritable loi d’amnistie g\u00e9n\u00e9rale et non par la \u00ab\u00a0volont\u00e9 du Prince\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Je terminerai en rendant hommage \u00e0 celle qui, depuis pr\u00e8s de trente ans, reste en exil non par appartenance politique mais parce qu\u2019entre le r\u00e9gime marocain et elle se trouve l’affaire non \u00e9lucid\u00e9e de son mari : Mme Rhita Bennani-Ben Barka. Cela aussi, est un combat pour la dignit\u00e9 et la D\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n

Hayat Berrada Bousta,
25 juin 1993<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Intervention lors d’un colloque \u00e0 Strasbourg au Parlement europ\u00e9en avec le Comit\u00e9 Marocain pour la Coop\u00e9ration et les Droits de l’Homme (CMCDH) le 25 juin 1993. Un colloque sur les questions de droits humains et de d\u00e9mocratie. En \u00e9coutant mes compatriotes et leurs interventions sur les conditions de vie des femmes marocaines, on pourrait dire … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17,8],"tags":[],"class_list":["post-1690","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droits-des-femmes","category-immigration"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1690"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1690\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3489,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1690\/revisions\/3489"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1690"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}