{"id":2152,"date":"2023-08-01T09:33:45","date_gmt":"2023-08-01T07:33:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.que-dire.com\/?p=2152"},"modified":"2023-09-07T18:59:29","modified_gmt":"2023-09-07T16:59:29","slug":"justice-et-droit-a-travers-le-prisme-de-la-justice-transitionnelle-5-novembre-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/2023\/08\/01\/justice-et-droit-a-travers-le-prisme-de-la-justice-transitionnelle-5-novembre-2022\/","title":{"rendered":"Justice et Droit \u00e0 travers le prisme de la justice transitionnelle – 5 novembre 2022"},"content":{"rendered":"\n

L’Institut Mehdi Ben Barka- M\u00e9moire Vivante avait organis\u00e9 le 5 novembre 2022 une journ\u00e9e en hommage \u00e0 \u00ab\u00a0<\/strong><\/em>l’infatigable avocat et militant des Droits Humains \u00bb<\/em><\/em>, Abderrahim Berrada, disparu le 20 f\u00e9vrier 2022. <\/em>
Une journ\u00e9e o\u00f9 se sont succ\u00e9d\u00e9 amis et avocat, ceux qui le connaissaient et qui \u00e9taient venus du Maroc. Ceux qui avaient connaissance de sa trajectoire. Plusieurs interventions d’amis et avocats le matin<\/a> et l’apr\u00e8s-midi <\/a>. Une brochure<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e \u00e0 cette occasion par l’Institut Mehdi Ben Barka regroupant t\u00e9moignages de ses amis au Maroc comme en France.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour aborder\u00a0 les questions relatives aux\u00a0 fondamentaux et exigences de la Justice transitionnelle,\u00a0 je me r\u00e9f\u00e8re principalement \u00e0 l\u2019intervention de Abderrahim Berrada <\/a>en avril 2013 lors du Colloque \u00e0 Paris <\/a>\u00a0\u00e0 la m\u00e9moire de Mehdi Ben Barka et Omar Benjelloun. \u00ab Les violences politiques au Maroc, pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice, contre l\u2019impunit\u00e9 et l\u2019oubli<\/strong>.\u00bb\u00a0 Pour la V\u00e9rit\u00e9 et contre l\u2019impunit\u00e9. Abderrahim intitule son intervention \u00ab <\/em>La justice transitionnelle comme m\u00e9canisme de r\u00e9conciliation : le cas du Maroc <\/em>? \u00bb<\/strong>.
Ces \u00e9l\u00e9ments nous interrogent aussi sur le rapport de la Loi et du Droit.<\/p>\n\n\n\n

Mais, comment ne pas partager avec vous, en ce jour d\u2019hommage,  mon ressenti \u00e0 partir de ses \u00e9crits d\u2019homme libre, moi qui, malgr\u00e9 ma pr\u00e9sence dans le m\u00eame arbre g\u00e9n\u00e9alogique ne le connaissais que si peu. Mais, qu\u2019est-ce que le lien de sang face aux liens de vie ?<\/p>\n\n\n\n

La gravit\u00e9 des crimes commis avant une transition en particulier apr\u00e8s des \u00e9pisodes de guerre, ont conduit \u00e0 d\u00e9velopper des proc\u00e9d\u00e9s pour en tirer les cons\u00e9quences. L\u2019\u00e9tude de la probl\u00e9matique de la justice durant la transition s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e depuis pr\u00e8s de 35 ans[1]<\/strong> pour s\u2019int\u00e9resser aux violations internationales des droits humains, du droit international. Ces mesures recouvrent 3 imp\u00e9ratifs : le droit \u00e0 la justice, le droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et le droit \u00e0 obtenir r\u00e9paration. Elles sont une condition pr\u00e9alable \u00e0  l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pacifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une fois que les fondements de la justice transitionnelle ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, on ne peut pas faire l\u2019impasse sur ce qu\u2019ils recouvrent au regard de leur respect au niveau international : O\u00f9 en est la loi dans la reconnaissance des droits ? Pour qui ? Quelle d\u00e9mocratie ? Quelle justice ? Quelle paix ?  <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019en est-il au Maroc ?<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon Abderrahim Berrada, ceux qui d\u00e9fendent la th\u00e8se d\u2019une justice transitionnelle au Maroc avancent le fait que la justice institutionnelle qui d\u00e9signe le travail fait par les tribunaux pour dire le droit de  ceux qui s\u2019adressent \u00e0 eux \u00ab selon un m\u00e9canisme technique qui doit respecter les  imp\u00e9ratifs du \u00ab proc\u00e8s \u00e9quitable<\/em> \u00bb : droits de la d\u00e9fense assur\u00e9e par des avocats ind\u00e9pendants. Cette justice institutionnelle d\u00e9clare les tenants de cette th\u00e8se,  est impossible \u00e0 obtenir. Et, ils mettent en avant que seul un m\u00e9canisme non  juridictionnel<\/strong> de substitution peut permettre la r\u00e9conciliation  avec les victimes : ils n\u2019expliquent pas pourquoi la justice institutionnelle est incapable de le faire. Et, surtout en quoi consiste-t-elle, cette justice de substitution ?<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a donc aucun  m\u00e9canisme proc\u00e9dural pour que justice soit faite au Maroc, pays qui a connu un grand  nombre de victimes et d\u2019atrocit\u00e9s ? Le r\u00e9gime marocain a choisi de passer outre ce m\u00e9canisme. Pourquoi? C\u2019est que, dira-t-il, \u00ab  les deux mots constituant ce concept,  \u00e0 savoir <\/em>la rupture qui fonde la transition  et la justice qui accompagne celle-ci,  font probl\u00e8me<\/em>. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a pas eu  de rupture au Maroc. Mohamed VI avait lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019inscrirait dans la continuit\u00e9 de son p\u00e8re.
Pas de justice, non plus.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est  dans la constitution marocaine qu\u2019il faut pointer ce qui fait probl\u00e8me. Cette Constitution sacralise le pouvoir absolu du Roi qui seul poss\u00e8de la l\u00e9gitimit\u00e9 en se dotant d\u2019une simple fa\u00e7ade d\u00e9mocratique. L\u2019article 19, dit-t-il, \u00ab est une constitution au sein de la Constitution(\u2026). L\u2019acc\u00e8s au pouvoir \u00e0 savoir l\u2019acc\u00e8s aux  pr\u00e9rogatives \u00e9tatiques se fait par voie successoral. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les soi-disant \u00e9volutions dans la  r\u00e9forme constitutionnelle en juillet 2011 n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es volontairement par Mohamed VI. Il a \u00e9t\u00e9 accul\u00e9 \u00e0 le faire face aux col\u00e8res de la rue \u00ab comme r\u00e9ponse chirurgicale et urgente (\u2026) aux clameurs progressistes du Mouvement du 20 F\u00e9vrier<\/em>\u00bb.<\/em>  Ces \u00e9volutions minimes n\u2019\u00e9taient que supercherie dira Abderrahim \u00ab si on ne se laisse pas duper par ses dorures et sa f\u00e9conde <\/em>rococo \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une supercherie jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9tendre comme l\u2019annonce Mohamed VI que le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, d\u00e9mocratique, parlementaire et sociale. Certes, une monarchie qui a une constitution mais d\u00e9mocratique, parlementaire, \u00e0 savoir un r\u00e9gime politique fond\u00e9 sur une collaboration entre le l\u00e9gislatif (le Parlement) et l\u2019ex\u00e9cutif (le Gouvernement), respectant la s\u00e9paration des pouvoirs, alors qu\u2019\u00ab au Maroc, l\u2019ex\u00e9cutif v\u00e9ritable est exerc\u00e9 par  le roi, le gouvernement  assurant plut\u00f4t la marche de l\u2019administration <\/em>\u00bb. C\u2019est la manifestation du ridicule volontaire au regard des r\u00e9alit\u00e9s de gouvernance! Atteintes flagrantes aux droits humains politiques et  sociaux, contraires \u00e0 une transition pour asseoir si ce n\u2019est que plus de justice. Et que dire d\u2019une monarchie sociale ?<\/p>\n\n\n\n

– La libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong> : le code de la presse  de 1958 (plusieurs fois amend\u00e9) est verrouill\u00e9 par l\u2019article 41 : quiconque \u00ab  offense le Roi les princes et princesses royaux est incrimin\u00e9 \u00bb<\/em>. Il en est de m\u00eame, pour  toute \u00ab atteinte \u00e0 la religion  islamique, au r\u00e9gime monarchique ou \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale<\/em> \u00bb. Ces d\u00e9lits ont conduit \u00e0 la condamnation des publications ind\u00e9pendantes et de certains de leurs directeurs. Quant \u00e0 la libert\u00e9 de manifester, elle continue d\u2019\u00eatre viol\u00e9e par l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

– Au niveau des droits humains<\/strong>, ce n\u2019est que continuit\u00e9 des atteintes : tortures des d\u00e9tenus de Guantanamo envoy\u00e9s par les USA en 2001. Disparitions et tortures de suspects suite aux attentats de mai 2003 et \u00ab souvent sans le moindre rapport avec les faits<\/em> \u00bb.
Et ajoutons, en 2017,  la r\u00e9pression sauvage du Hirak, ce Mouvement de contestation qui a souffl\u00e9 sur tout le Maroc en se prolongeant dans plusieurs villes oubli\u00e9es et marginalis\u00e9es du Nord au Sud. Le Maroc \u00ab inutile \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

– Quant \u00e0 une constitution sociale<\/strong>.  La r\u00e9alit\u00e9 la plus mar\u00adquante reste toujours celle de la juxtaposition du monde de la pauvret\u00e9 quasi-absolue et du monde  de la richesse et du luxe \u00e9tal\u00e9s au grand jour. Parler de constitution sociale est \u00ab une insulte \u00e0 l\u2019esp\u00e8ce humaine \u00bb<\/em> dira Abderrahim en 2005 lors du colloque \u00e0 Paris  \u00ab Violences politiques, v\u00e9rit\u00e9 et justice : une br\u00e8che au Maroc ? \u00bb[2]<\/strong>.        <\/p>\n\n\n\n

Mais, pr\u00e9cise Abderrahim parler de rupture et de transition ne signifie pas n\u00e9cessairement  qu\u2019il y ait justice. Une situation nouvelle \u00ab  ne se suffit pas \u00e0 elle-m\u00eame<\/em> \u00bb Cela d\u00e9pend du type de changement. C\u2019est ce qu\u2019il nomme \u00ab  fausses ruptures dans certaines situations \u00bb<\/em>. Exemples :<\/p>\n\n\n\n