{"id":4626,"date":"2025-11-10T12:53:26","date_gmt":"2025-11-10T11:53:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.que-dire.com\/?p=4626"},"modified":"2025-11-10T18:21:54","modified_gmt":"2025-11-10T17:21:54","slug":"les-droits-de-la-femme-marocaine-a-la-lumiere-de-la-moudawana","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/2025\/11\/10\/les-droits-de-la-femme-marocaine-a-la-lumiere-de-la-moudawana\/","title":{"rendered":"Les droits de la femme marocaine \u00e0 la lumi\u00e8re de la moudawana."},"content":{"rendered":"\n

Le 14 juin 2025, l’Institut Mehdi Ben Barka – M\u00e9moire vivante a organis\u00e9 une rencontre en hommage \u00e0 Rhita Bennani – Ben Barka, inaugurant aussi l’ann\u00e9e du 60\u00e8me anniversaire de l’enl\u00e8vement de Mehdi Ben Barka.
L’une des interventions s’est pench\u00e9e sur la moudawana, \u00e0 savoir le droit de la famille au Maroc, qu’a largement comment\u00e9e avec pr\u00e9cision, Latifa El Bouhsini professeure \u00e0 la facult\u00e9 des sciences de l’\u00e9ducation \u00e0 Rabat et sp\u00e9cialiste de l’histoire des femmes et des questions genre.
Latifa El Bouhsini a coordonn\u00e9 avec Assia Benadada une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e <\/a>par le Centre d’histoire du temps pr\u00e9sent, un ouvrage sous le titre<\/em>, le mouvement des droits des femmes au Maroc: approche historique et archiviste.<\/em>
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D\u2019abord, je remercie l\u2019Institut Mehdi Ben Barka de m\u2019avoir associ\u00e9e \u00e0 cette rencontre en hommage \u00e0 Feue Ghita Bennani\u2026C\u2019est un honneur pour une militante comme moi d\u2019\u00eatre pr\u00e9sente aujourd\u2019hui pour comm\u00e9morer la m\u00e9moire de celle qui a accompagn\u00e9 un grand homme dont l\u2019id\u00e9al auquel il a consacr\u00e9 sa vie a berc\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations et continue toujours.<\/p>\n\n\n\n

On m\u2019a demand\u00e9 de parler des droits de la femme marocaine \u00e0 la lumi\u00e8re de la moudawana.<\/p>\n\n\n\n

Je le ferai en mettant l\u2019accent \u00e0 la fois, sur le contexte et ses \u00e9volutions, ainsi que sur le r\u00f4le du mouvement f\u00e9ministe et ses apports. <\/p>\n\n\n\n

Je souligne que, hormis la moudawana, de multiples combats relatifs \u00e0 la reconnaissance de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la non-discrimination en mati\u00e8re de droits ont marqu\u00e9 les quatre derni\u00e8res d\u00e9cennies au Maroc et ont r\u00e9ussi \u00e0 arracher un certain nombre d\u2019acquis. Ces combats correspondent d\u2019ailleurs \u00e0 la naissance des premi\u00e8res associations f\u00e9ministes postind\u00e9pendance, dont une comm\u00e9more aujourd\u2019hui m\u00eame \u00e0 Casablanca son quaranti\u00e8me anniversaire (Il s\u2019agit de l\u2019ADFM). <\/p>\n\n\n\n

En l\u2019espace de 40 ans, parmi les diff\u00e9rents combats f\u00e9ministes, celui relatif \u00e0 la r\u00e9forme du code de la famille, a constitu\u00e9 l\u2019enjeu majeur. Aussi bien en termes de dur\u00e9e qu\u2019elle a n\u00e9cessit\u00e9e, de d\u00e9bat qu\u2019elle a suscit\u00e9, de mobilisations qu\u2019elle a enclench\u00e9es, de n\u00e9gociations et tractations qu\u2019elle a impos\u00e9es, de r\u00e9flexion voire m\u00eame de travaux de recherche auxquels elle a donn\u00e9 lieu, la r\u00e9forme de la moudawana s\u2019est impos\u00e9e comme l\u2019enjeu qui incarne, symbolise et constitue le n\u0153ud structurant autour duquel les diff\u00e9rents autres enjeux se sont imbriqu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Loin d\u2019\u00eatre ais\u00e9e, la lutte pour r\u00e9former la moudawana s\u2019est av\u00e9r\u00e9e et s\u2019av\u00e8re toujours tr\u00e8s complexe et tr\u00e8s compliqu\u00e9e. Car, elle polarise des domaines dont la tension rend difficile la convergence. <\/p>\n\n\n\n

Pour aborder les luttes sans rel\u00e2che men\u00e9es par les f\u00e9ministes pour r\u00e9former ce code, je vais les d\u00e9cliner en trois grands moments :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Premier moment, dans les ann\u00e9es 90.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Deuxi\u00e8me moment est celui du d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Troisi\u00e8me moment est celui qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 en 2022 et est toujours en cours.<\/p>\n\n\n\n

Le premier moment<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je rappelle d\u2019abord que les premi\u00e8res organisations f\u00e9ministes du Maroc postind\u00e9pendance ont vu le jour dans les ann\u00e9es 80. Les militantes qui en ont initi\u00e9 la cr\u00e9ation sont le produit de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation ainsi que de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Elles ont par ailleurs \u00e9volu\u00e9 dans un contexte politique marqu\u00e9 par la r\u00e9pression et les limitations des libert\u00e9s publiques sous un r\u00e9gime autoritaire qui a marqu\u00e9 d\u2019une main de fer les ann\u00e9es dits de plomb (les ann\u00e9es 60 \u2013 70 \u2013 80). Certaines fondatrices de ces associations ont elles-m\u00eames fait les frais de la r\u00e9pression et ont pay\u00e9 un tribut lourd de leur engagement. Toutefois, \u00ab\u00a0\u00e0 toute chose malheur est bon\u00a0\u00bb, cette exp\u00e9rience jonch\u00e9e de souffrances leur a permis d\u2019apprendre sur le terrain, d\u2019aiguiser un savoir-faire militant et de forger un capital politique qui leur a profit\u00e9 dans leur lutte pour les droits des femmes. <\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement important de noter que les changements qui ont touch\u00e9 la structure familiale du Maroc de l\u2019\u00e9poque, par le truchement d\u2019une multitude de facteurs, notamment d\u2019ordre socio-\u00e9conomique, ont affect\u00e9 la division du travail et la r\u00e9partition sexuelle des t\u00e2ches, rendant de ce fait visible, \u00e0 la fois la hi\u00e9rarchie en termes de droits, de ressources et de pouvoirs, et surtout la non-reconnaissance de toutes les responsabilit\u00e9s familiales qu\u2019assument les femmes. Ce qui n’a d\u2019ailleurs pas tard\u00e9 \u00e0 susciter leur refus, devenu plus tard un enjeu militant collectif. <\/p>\n\n\n\n

Je tiens \u00e0 rappeler que le texte de la moudawana adopt\u00e9 en 1957-1958, n\u2019a fait au fond que reprendre les juridictions qui existaient d\u00e9j\u00e0 et qui r\u00e9gissaient une soci\u00e9t\u00e9 plut\u00f4t traditionnelle, fond\u00e9e sur un partage des r\u00f4les, dont ceux assum\u00e9s par les femmes \u00e9taient invisibles et non-reconnus puisque domestiques. C\u2019est une loi marqu\u00e9e par une conception tr\u00e8s hi\u00e9rarchique, o\u00f9 la femme est un \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9poux, celui-ci se devant de l\u2019entretenir. Or, la r\u00e9alit\u00e9 vingt ans plus tard, l\u2019adoption du CSP, a montr\u00e9 les limites de cette conception. <\/p>\n\n\n\n

Ce sont d\u2019ailleurs les contradictions entre la loi et la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 qui vont donner naissance \u00e0 une expression collective revendiquant la r\u00e9forme \u00e0 l\u2019aune de ces changements. <\/p>\n\n\n\n

Faut-il rappeler que pendant longtemps, il fut tr\u00e8s difficile, sinon impossible de toucher \u00e0 ce texte. Plusieurs tentatives de r\u00e9formes (1961, 1968, 1982) ont \u00e9chou\u00e9.  Et ce n\u2019est qu\u2019en 1993 que cette \u00ab sacralit\u00e9 \u00bb de la loi allait relativement \u00eatre lev\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la lutte des f\u00e9ministes. <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit notamment d\u2019une initiative de l\u2019UAF, qui consistait au lancement d\u2019une p\u00e9tition pour collecter un million de signatures revendiquant la r\u00e9forme du code. Le texte de la p\u00e9tition inscrit la r\u00e9vision des points suivants :<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019\u00e9l\u00e9vation de l\u2019\u00e2ge de mariage pour les filles (qui \u00e9tait de 15 ans) ;<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019annulation de la tutelle matrimoniale pour les femmes ;<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019instauration du divorce judiciaire pour mettre fin aux abus et aux difficult\u00e9s qui se dressaient devant les \u00e9pouses qui voulaient divorcer ; – L\u2019interdiction de la polygamie ;<\/p>\n\n\n\n

– La reconnaissance du droit de tutelle sur les enfants pour la femme au m\u00eame titre que l’homme.<\/p>\n\n\n\n

Pour assurer le succ\u00e8s n\u00e9cessaire \u00e0 la campagne, les militantes de l\u2019UAF faisaient du porte-\u00e0-porte pour collecter les signatures, et menaient un v\u00e9ritable travail d\u2019explication p\u00e9dagogique et de sensibilisation g\u00e9n\u00e9rant de ce fait, une mobilisation dont l\u2019ampleur a surpris jusqu\u2019aux initiatrices. C\u2019est dire, les attentes qui se tramaient au sein de la soci\u00e9t\u00e9. En plus, pour \u00e9largir l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la campagne, un conseil de coordination entre les diff\u00e9rentes associations et secteurs f\u00e9minins des partis politiques de gauche a vu le jour. Or, sans grande surprise, cette mobilisation a suscit\u00e9 une r\u00e9sistance farouche et une opposition virulente de la part des tenants du maintien de la hi\u00e9rarchie au sein de la famille sous couvert de la d\u00e9fense de la chariaa\u2026Et ceux-l\u00e0 se composaient aussi bien des repr\u00e9sentants de l\u2019Islam officiel (l\u2019Islam \u00e9tant la religion d\u2019Etat) que de l\u2019Islam dit politique, \u00e0 travers des courants qui commen\u00e7aient \u00e0 devenir un acteur politique et incontournable.<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant dit, Il y a un \u00e9l\u00e9ment important \u00e0 rappeler relativement au contexte politique dans lequel se d\u00e9roulait cette mobilisation. Il s\u2019agit des n\u00e9gociations pour une r\u00e9forme constitutionnelle et une possible alternance politique, entre le r\u00e9gime de Hassan II et les partis de l\u2019opposition, constitu\u00e9e principalement de la gauche dont sont issues les f\u00e9ministes. De ce fait, la mobilisation qui a enclench\u00e9 une v\u00e9ritable dynamique, ne devait ni ne pouvait \u00eatre n\u00e9glig\u00e9e. Constatant l\u2019h\u00e9sitation des partis de l\u2019opposition, notamment l\u2019USFP et l\u2019Istiqlal, qui ne voyaient pas d\u2019un bon \u0153il la pr\u00e9sence f\u00e9ministe sur le terrain de la revendication, Hassan II est intervenu pour y mettre fin et s\u2019accaparer \u00e0 sa mani\u00e8re la mont\u00e9e en puissance du f\u00e9minisme. C\u2019\u00e9tait \u00e9galement sa fa\u00e7on de tenir les ficelles et d\u2019imposer le rythme des n\u00e9gociations avec l\u2019opposition, sans oublier le recadrage des islamistes par rapport \u00e0 l\u2019instrumentalisation de la religion. D\u2019une main de ma\u00eetre, il a fait d’une pierre deux coups.<\/p>\n\n\n\n

Dans son r\u00f4le d\u2019arbitre en tant que Commandeur des Croyants, le Roi a mis en place une commission compos\u00e9e exclusivement des Oul\u00e9mas \/ fouqahas et juristes pour \u00e9laborer un nouveau code. Presque une ann\u00e9e plus tard, apr\u00e8s avoir \u00e9cout\u00e9 et re\u00e7u les propositions et les dol\u00e9ances des diff\u00e9rents acteurs, une r\u00e9forme \u00e9tait annonc\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Or, restant en de\u00e7\u00e0 des attentes des f\u00e9ministes, cette r\u00e9forme n\u2019a introduit aucun changement important. Les seuls points qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019information des deux \u00e9pouses en cas de d\u00e9cision de polygamie ;<\/p>\n\n\n\n

– La garde de l\u2019enfant passe chez le p\u00e8re en seconde position ;<\/p>\n\n\n\n

– La lev\u00e9e de la tutelle pour les filles orphelines de p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019est agi d\u2019une premi\u00e8re tentative dont le seul m\u00e9rite consistait en la lev\u00e9e de la sacralit\u00e9. Par ailleurs, elle a prouv\u00e9 l\u2019importance de la mobilisation d\u2019une part, l\u2019impact de la relative ouverture de l\u2019espace des libert\u00e9s publiques d\u2019autre part. Et surtout, la d\u00e9termination des associations f\u00e9ministes qui, malgr\u00e9 toutes les tentatives d\u2019intimidation qu\u2019elles ont subies, ne se sont pas r\u00e9sign\u00e9es et ont d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre leur combat pour une loi plus juste et plus \u00e9galitaire. (Ce qui nous ram\u00e8ne au deuxi\u00e8me moment)<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me moment <\/strong>de mobilisation suivi de r\u00e9forme est celui qui co\u00efncide avec l\u2019arriv\u00e9e du gouvernement dit d\u2019alternance en 1998. Il faut rappeler que de nouvelles n\u00e9gociations ont eu lieu apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des premi\u00e8res et ont permis \u00e0 l\u2019ancienne opposition d\u2019arriver aux commandes apr\u00e8s la tenue des \u00e9lections dont les r\u00e9sultats \u00e9taient plus ou moins connus \u00e0 l\u2019avance. Toutefois, loin de d\u00e9mocratiser les institutions, il \u00e9tait davantage question de lib\u00e9raliser l\u2019espace public. Ce qui a eu un impact positif sur la libert\u00e9 d\u2019expression et sur les dynamiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile. R\u00e9sultat de longs combats men\u00e9s par les d\u00e9mocrates marocains et par les diff\u00e9rents mouvements sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, le gouvernement d\u2019alternance d\u00e9cide de lancer un projet de Plan d\u2019action national pour l\u2019int\u00e9gration de la femme au d\u00e9veloppement (Panfid), qui comporte quatre volets : l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 reproductive, le renforcement du pouvoir \u00e9conomique, politique et le statut juridique dont un volet relatif \u00e0 la r\u00e9forme du code du statut personnel. Il faut noter que c\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019un gouvernement ose se pencher sur cette loi.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agissait en l\u2019occurrence des points suivants :<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019\u00e9l\u00e9vation de l\u2019\u00e2ge de mariage ;<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019abolition de la tutelle ;<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019adoption du divorce judiciaire ;<\/p>\n\n\n\n

– La r\u00e9glementation de la polygamie ;<\/p>\n\n\n\n

– Le partage des biens acquis pendant le mariage en cas de divorce.<\/p>\n\n\n\n

Pour son \u00e9laboration, le minist\u00e8re en charge de ce projet a associ\u00e9 les diff\u00e9rents autres minist\u00e8res ainsi que les associations f\u00e9ministes. <\/p>\n\n\n\n

Une fois annonc\u00e9e en tant que projet, comme pour la premi\u00e8re tentative de r\u00e9forme en 1992, cette derni\u00e8re n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 au refus et \u00e0 l\u2019opposition des m\u00eames d\u00e9tracteurs et \u00e9tait \u00e0 l\u2019origine d\u2019une v\u00e9ritable cabale et d\u2019une mobilisation de tous ceux et celles qui voulaient maintenir la sacralit\u00e9 du code de la famille.<\/p>\n\n\n\n

Pendant des mois, les opposants n\u2019ont pas l\u00e9sin\u00e9 sur les moyens pour exprimer leur refus cat\u00e9gorique de la proposition de r\u00e9forme. En revanche, les d\u00e9fenseurs dont les f\u00e9ministes, ont d\u00e9ploy\u00e9 eux aussi toute leur \u00e9nergie pour exprimer leur soutien au Plan. Au cours des mois, des dizaines de d\u00e9bats, de conf\u00e9rences, de rencontres, de tables-rondes, des sit-in se sont organis\u00e9s dans diff\u00e9rentes villes marocaines, m\u00eame les plus recul\u00e9es. La pol\u00e9mique entre les deux camps a atteint son paroxysme en aboutissant \u00e0 l\u2019organisation de deux grandes marches antagoniques le m\u00eame jour, \u00e0 savoir le 12 mars 2000. Une \u00e0 Rabat, initi\u00e9e par les f\u00e9ministes et leurs alli\u00e9s, l\u2019autre \u00e0 Casablanca, qui a r\u00e9uni les islamistes et leurs fid\u00e8les. La bataille du nombre et du rapport de force mettait de toute \u00e9vidence, face-\u00e0-face deux conceptions de la famille. Le r\u00e9gime a laiss\u00e9 faire, afin d\u2019imposer par la suite ses r\u00e8gles de jeu et ne permettre \u00e0 aucun camp de dicter sa vision.<\/p>\n\n\n\n

Toujours est-il, il faut noter que ce d\u00e9bat public d\u2019une ampleur jamais vu au Maroc, a d\u00e9pass\u00e9 en r\u00e9alit\u00e9 le seul lieu d\u2019une r\u00e9forme juridique qui concerne la famille pour s\u2019\u00e9largir aux questions d\u2019identit\u00e9 religieuse voire civilisationnelle.  Les tenants de cette pol\u00e9mique s\u2019\u00e9taient, de ce fait, \u00e9loign\u00e9s de la question de la r\u00e9forme du code du statut personnel, devenu plut\u00f4t un pr\u00e9texte, pour se fourvoyer sur des questions qui renvoient \u00e0 la place de la religion dans la soci\u00e9t\u00e9 comme marqueur distinctif. L\u2019antagonisme entre l\u2019Universel et le sp\u00e9cifique a constitu\u00e9 la banni\u00e8re \u00e0 travers laquelle chaque camp inscrivait son projet et sa vision. S\u2019attachant \u00e0 l\u2019universel, les f\u00e9ministes sont montr\u00e9es du doigt par les d\u00e9tracteurs ; on les accuse de marginaliser la chariaa, d\u2019\u00eatre des supp\u00f4ts de l\u2019Occident, de vouloir des enfants en dehors des liens du mariage, de d\u00e9truire la famille et de dissoudre les liens sociaux. En somme, tout, pour discr\u00e9diter leur lutte. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, le plan, \u00e9labor\u00e9 dans le cadre d\u2019une longue n\u00e9gociation, est abandonn\u00e9 par le gouvernement. N\u2019\u00e9tant pas homog\u00e8ne, ni sur le plan id\u00e9ologique, ni par rapport \u00e0 la gestion de ce dossier tr\u00e8s sensible, le gouvernement n\u2019a pas pu d\u00e9fendre son projet, et le ministre en charge a \u00e9t\u00e9 l\u00e2ch\u00e9 et d\u00e9mis de son poste. La soci\u00e9t\u00e9 civile se retrouve seule \u00e0 le d\u00e9fendre. Quant aux f\u00e9ministes, elles d\u00e9cident de cr\u00e9er un collectif nomm\u00e9 \u00ab Printemps de l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb pour se concentrer sur l\u2019objectif de la r\u00e9forme du code loin des joutes qui l\u2019en ont \u00e9loign\u00e9. Le collectif a livr\u00e9 une des batailles les plus importantes dans l\u2019histoire du mouvement f\u00e9ministe lui permettant de recadrer la mobilisation. Je rappelle que sa cr\u00e9ation a co\u00efncid\u00e9, avec la mise en place par le Roi (Med VI) d\u2019une commission charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer un projet de r\u00e9forme. Cette derni\u00e8re se composait des Oul\u00e9mas et des juristes, tout en s\u2019ouvrant sur d\u2019autres profils, tels que les sociologues et les m\u00e9decins. En plus, pour la premi\u00e8re fois, on a d\u00e9sign\u00e9 \u00e9galement des femmes, et pas les moindres. Cette ouverture sur les sciences sociales n\u2019est pas \u00e0 n\u00e9gliger. <\/p>\n\n\n\n

Elle a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e dans le processus d\u2019humanisation de cette loi que les fouqahas t\u00e2chent d\u2019en pr\u00e9server le monopole. La l\u00e9gitimation religieuse de la monarchie en tant que commanderie des croyants leur octroie ce pouvoir qu\u2019ils d\u00e9fendent bec et ongle.<\/p>\n\n\n\n

Quant \u00e0 la pr\u00e9sence des femmes au sein de la commission, inutile d\u2019insister sur la symbolique importante qu\u2019elle rev\u00eat et qui tranche avec l\u2019esprit qui vise, \u00e0 maintenir les femmes dans le statut d\u2019\u00e9ternelles mineures. D\u2019ailleurs, Nouzha Guessous, m\u00e9decin et sp\u00e9cialiste en bio\u00e9thique, une des trois femmes membres de la commission, t\u00e9moigne dans son livre (Une femme au pays des Fouqahas) des tentatives d\u2019intimidation qu\u2019elle a elle-m\u00eame subie par certains Oul\u00e9mas, membres de la commission. On lui signifie d\u2019\u00e9viter de s\u2019exprimer en dehors de sa sp\u00e9cialit\u00e9 et on lui miroite que sa pr\u00e9sence dans la commission n\u2019a pas la m\u00eame valeur que celle que d\u00e9tient un faqih. C\u2019est h\u00e9las l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de nos valeureux fouqahas officiels.<\/p>\n\n\n\n

Pendant quasiment deux ans, la Commission a re\u00e7u une multitude de m\u00e9morandums de la part de tous les acteurs. Entre temps, le \u00ab Printemps de l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00bb a maintenu sa mobilisation et a innov\u00e9 en la mati\u00e8re. Laissant la parole aux femmes victimes du code de la famille, le collectif visait \u00e0 frapper les esprits et \u00e0 d\u00e9montrer qu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9elles souffrances exprim\u00e9es par les concern\u00e9es.  C\u2019est \u00e9galement une mani\u00e8re de prouver qu\u2019il est question d\u2019un devoir \u00e9thique et non d\u2019une bataille id\u00e9ologique.<\/p>\n\n\n\n

Un autre point <\/strong>important \u00e0 souligner.<\/p>\n\n\n\n

Tout en inscrivant l\u2019attachement \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 des valeurs des droits humains dans son m\u00e9morandum, le collectif a op\u00e9r\u00e9 une ouverture sur le r\u00e9f\u00e9rentiel religieux en insistant sur une lecture \u00e9clair\u00e9e et \u00e9galitariste. Ceci n\u2019est pas d\u00e9nu\u00e9 d\u2019importance lorsqu\u2019on se rappelle que c\u2019est sur ce terrain qu\u2019on a cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer la lutte f\u00e9ministe. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s ce travail sans rel\u00e2che, la commission a soumis son projet au Roi. Et en octobre 2003, ce dernier annonce les traits saillants du nouveau code. Il a concomitamment fait savoir que le projet sera soumis au Parlement pour adoption d\u00e9finitive par les \u00e9lus. Une d\u00e9cision d\u2019une grande importance qui annon\u00e7ait un d\u00e9but de s\u00e9cularisation d\u2019une loi que d\u2019aucuns tenaient \u00e0 ce qu\u2019elle reste confin\u00e9e dans le champ du fiqh et de la chariaa. <\/p>\n\n\n\n

A quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, pratiquement toutes les dispositions qui figuraient dans le plan d\u2019action (le projet gouvernemental) que j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9es, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Inutile alors de rappeler que l\u2019annonce de cette r\u00e9forme a fait l\u2019effet d\u2019un soulagement dans les milieux des f\u00e9ministes et a \u00e9t\u00e9 largement applaudi et consid\u00e9r\u00e9e comme un pas d\u2019une grande importance. En effet, la r\u00e9forme entreprise en 2004, a sorti cette loi d\u2019une longue litanie. Elle a \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 l\u2019importance de la mobilisation des f\u00e9ministes sur tous les fronts, de leur force de proposition ainsi que de leur capacit\u00e9 de r\u00e9adaptation. <\/p>\n\n\n\n

Or, comme toute loi, lors de sa mise en application, le code de la famille de 2004 s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 certaines limites qui vont d\u00e9clencher un nouveau chantier de r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui nous ram\u00e8ne au troisi\u00e8me moment\u2026celui que nous vivons depuis 2022<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux actions sur le terrain et le travail de proximit\u00e9 qu\u2019elles m\u00e8nent aupr\u00e8s des femmes, notamment celles qui se rendent aux centres d\u2019aide aux femmes victimes de violence, les organisations f\u00e9ministes, n\u2019ont jamais cess\u00e9 de pointer du doigt certaines probl\u00e8mes qui ont surgi au moment de l\u2019application du code de la famille.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit notamment du mariage des mineures, les difficult\u00e9s relatives au partage des biens, la question de la tutelle juridique de la femme (divorc\u00e9e)sur ses enfants.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait, le mouvement f\u00e9ministe n\u2019a cess\u00e9 depuis longtemps de tirer la sonnette d\u2019alarme et de revendiquer des r\u00e9visions\u2026sauf que celles-ci tardaient \u00e0 venir. Les gouvernements successifs et les acteurs politiques n\u2019y ont pr\u00eat\u00e9 aucune attention.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, avant d\u2019invoquer le processus et l\u2019actualit\u00e9 de la r\u00e9forme, je voudrai relater quelques \u00e9l\u00e9ments du contexte qui me semblent importants pour mieux appr\u00e9cier la situation. Je m\u2019arr\u00eaterai sur ceux qui me semblent les plus significatifs pour notre sujet. <\/p>\n\n\n\n

Le premier \u00e9l\u00e9ment <\/strong>est celui qui touche \u00e0 la situation des femmes ;<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me <\/strong>est celui relatif \u00e0 l\u2019environnement politique ;<\/p>\n\n\n\n

Pour le premier, je rappelle ceci :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation : Bien qu\u2019il reste encore des disparit\u00e9s entre les r\u00e9gions et les niveaux d’instruction, et m\u00eame si la d\u00e9perdition scolaire persiste, notamment parmi les filles, les femmes ont un meilleur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9ducation qu’auparavant. Dans ce cadre, je rappelle que 57,4% des filles sont inscrites dans les instituts et les \u00e9coles sup\u00e9rieures\u2026Les facult\u00e9s de m\u00e9decine enregistrent un taux de f\u00e9minisation tr\u00e8s important ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Dans le domaine de l\u2019emploi : M\u00eame si le nombre de femmes dipl\u00f4m\u00e9es a \u00e9volu\u00e9, le taux de participation \u00e0 la population active est l’un des plus bas au monde et il a m\u00eame r\u00e9gress\u00e9 en vingt ans. La plupart des indicateurs du march\u00e9 du travail li\u00e9s \u00e0 la femme sont en baisse : le taux d\u2019activit\u00e9 f\u00e9minin est de 19,8% en 2022 (25,6% en 2010), quant au taux d\u2019activit\u00e9 des femmes dipl\u00f4m\u00e9es (25-59 ans) il est de 33.2% en 2022 (38.7% en 2010). Un paradoxe qui r\u00e9v\u00e8le de mani\u00e8re flagrante l\u2019inad\u00e9quation entre la formation et l\u2019emploi et pointe du doigt les limites des politiques publiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Toutefois, malgr\u00e9 leur formation, les femmes ne repr\u00e9sentent que 25,5% des auto-entrepreneurs actifs, et la part des femmes dirigeantes et entrepreneuses n\u2019est que de 16,1%.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Par ailleurs, si la taille de la famille a connu un recul important, le nombre de femmes cheffes de famille ne cesse d\u2019augmenter\u2026 Ils sont un peu plus de 3 millions des m\u00e9nages dirig\u00e9s par les femmes, qui sont soit veuves ou divorc\u00e9es et souvent travaillant dans le secteur informel.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Sur un autre registre, si la pr\u00e9sence des femmes dans les institutions politiques officielles reste en de\u00e7\u00e0 de la parit\u00e9 malgr\u00e9 une certaine \u00e9volution (+20% de femmes au parlement et aux communes), il n\u2019en demeure pas moins que la pr\u00e9sence des femmes dans les diff\u00e9rents mouvements sociaux et de protestation r\u00e9v\u00e8le une nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Les Marocaines refusent \u00e0 pr\u00e9sent le statut de victimes dans lequel une certaine tradition patriarcale vise \u00e0 les confiner pour s\u2019imposer en tant qu\u2019actrices de changement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ainsi, on assiste depuis 2011, \u00e0 une pr\u00e9sence de plus en plus visible des femmes dans l\u2019espace public. C\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le cas dans le cadre du mouvement du 20 f\u00e9vrier (version marocaine du Printemps arabe) dans lequel les jeunes femmes ont brill\u00e9 par leur pr\u00e9sence. Cette pr\u00e9sence s\u2019est confirm\u00e9e par la suite pendant le Hirak du Rif en 2017, celui de Figuig, ainsi que pendant les gr\u00e8ves des enseignants et des m\u00e9decins, et lors des diff\u00e9rentes mobilisations en soutien pour Gaza. Ce faisant, les Marocaines se sont illustr\u00e9es par une pr\u00e9sence tr\u00e8s remarqu\u00e9e et remarquable qui en dit long sur la d\u00e9termination \u00e0 s\u2019exprimer et \u00e0 manifester c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avec les hommes. Cependant, une nuance importante, elles le font en tant que citoyennes qui contestent le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement bas\u00e9 sur un capitalisme sauvage qui creuse les in\u00e9galit\u00e9s sociales et celles du genre.  D\u2019o\u00f9 l\u2019importance des droits sociaux et \u00e9conomiques qu\u2019elles revendiquent comme enjeux prioritaires. Ce n\u2019est absolument pas en tant que f\u00e9ministes agissant contre le syst\u00e8me patriarcal qu\u2019elles le font. La preuve, elles ne cherchent pas \u00e0 rejoindre les associations f\u00e9ministes. <\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, je rappelle un autre \u00e9l\u00e9ment qui a son importance pour mieux appr\u00e9cier le processus de la r\u00e9forme. Il s\u2019agit du mouvement f\u00e9ministe qui, depuis un moment et pour des raisons aussi bien internes qu\u2019externes, il conna\u00eet un essoufflement certain et des difficult\u00e9s \u00e0 se renouveler et \u00e0 drainer la rel\u00e8ve. En revanche, une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration est en train d\u2019\u00e9merger, mais elle peine encore \u00e0 s\u2019imposer.<\/p>\n\n\n\n

Quant au deuxi\u00e8me <\/strong>\u00e9l\u00e9ment du contexte qui concerne l\u2019environnement politique, je dois souligner qu\u2019un recul net et des r\u00e9gressions importantes en mati\u00e8re des libert\u00e9s publiques avec leur lot de r\u00e9pression, de repr\u00e9sailles, d\u2019emprisonnement et de d\u00e9tention arbitraire sont enregistr\u00e9s. L\u2019embellie de la fin des ann\u00e9es 90 et du d\u00e9but 2000 n\u2019\u00e9tait qu\u2019une parenth\u00e8se qui s\u2019est vite referm\u00e9e. Les vieux r\u00e9flexes du r\u00e9gime politique marocain ont resurgi de nouveau en affectant n\u00e9gativement la vie politique. En parall\u00e8le, et \u00e0 cause de certaines erreurs, un foss\u00e9 entre les partis politiques et la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est creus\u00e9 en fragilisant la confiance et en rendant difficile toute action politique. Ceci n’a \u00e9pargn\u00e9 aucun des partis qui participent aux \u00e9lections, qu\u2019ils soient d\u2019ob\u00e9dience islamiste ou de gauche. Il s\u2019agit d\u2019un vrai d\u00e9litement sinon d\u2019une crise politique profonde. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce contexte que survient l\u2019initiative de la nouvelle r\u00e9forme du code de la famille au Maroc. Loin de refl\u00e9ter une v\u00e9ritable dynamique de la soci\u00e9t\u00e9, il surgit comme pour donner un coup d\u2019oxyg\u00e8ne \u00e0 un corps qui se bat pour survive.<\/p>\n\n\n\n

Sans retentissement et sans donner lieu \u00e0 un d\u00e9bat comme celui des deux autres moments pr\u00e9c\u00e9dents, un projet de r\u00e9forme est demand\u00e9 \u00e0 une commission mise en place \u00e0 l\u2019occasion. Pour ce faire, elle a re\u00e7u les diff\u00e9rents acteurs, y compris les f\u00e9ministes qui lui ont soumis leurs m\u00e9morandums respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Et, pour peser un tant soit peu sur le processus, une coalition compos\u00e9e d\u2019une trentaine d\u2019associations f\u00e9ministes s\u2019est constitu\u00e9e et a pr\u00e9sent\u00e9 ses dol\u00e9ances, dont les points importants sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La rupture avec le syst\u00e8me de Qiwamah bas\u00e9 sur la hi\u00e9rarchie et qui ne s\u2019accorde plus avec la r\u00e8gle de la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e entre les \u00e9poux et les \u00e9pouses ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019abolition du mariage des mineurs et la fixation de 18 ans comme \u00e2ge minimum l\u00e9gal du mariage sans pr\u00e9voir d\u2019exceptions ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019interdiction de la polygamie de mani\u00e8re permanente et absolue ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019annulation de la perte du droit de garde en cas de remariage de la m\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La reconnaissance de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la tutelle l\u00e9gale sur leurs enfants mineurs ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La reconnaissance du droit \u00e0 la filiation pour les enfants n\u00e9s hors mariage et l\u2019admission de l\u2019expertise g\u00e9n\u00e9tique en tant que preuve de filiation paternelle ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Et enfin, la r\u00e9vision du droit successoral de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre les sexes. (Qui constitue une nouveaut\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Deux ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es apr\u00e8s l\u2019enclenchement du processus de r\u00e9forme. Et ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin de d\u00e9cembre dernier, que le ministre des Habous a annonc\u00e9 les lignes saillantes du projet. Ce dernier a connu des va et vient entre la commission, le cabinet royal et le conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas. Il semble que ce dernier, bien qu\u2019il figure en bonne place dans la commission, n\u2019a pas approuv\u00e9 certaines propositions de r\u00e9visions \u00e9manant de ses coll\u00e8gues. <\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on se fie \u00e0 ces annonces, il est d\u00e9j\u00e0 \u00e9vident que ce projet de r\u00e9forme, non encore adopt\u00e9, est loin de r\u00e9pondre aux attentes des f\u00e9ministes. Elle r\u00e9v\u00e8le d\u2019embl\u00e9e ses nombreuses limites, dont les plus importantes sont les suivantes.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le refus cat\u00e9gorique de reconna\u00eetre le test ADN comme une preuve l\u00e9gale pour \u00e9tablir la filiation d\u2019un enfant n\u00e9 hors mariage.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019\u00e9galit\u00e9 dans l\u2019h\u00e9ritage n\u2019est toujours pas reconnue ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La polygamie est maintenue, m\u00eame si de nouvelles restrictions l\u00e9gales pour en limiter l\u2019application sont pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

 \u2022 La non-reconnaissance d\u2019h\u00e9ritage en cas de diff\u00e9rence de religion entre les deux \u00e9poux, chacun d\u2019entre eux peut cependant recourir \u00e0 la donation ou au testament ; <\/p>\n\n\n\n

Ceci dit, ce projet marque quelques points positifs qui sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le maintien de la garde maternelle apr\u00e8s le remariage de la m\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Un nouvel encadrement de la gestion des biens acquis pendant le mariage, reconnaissant enfin que le travail domestique de l\u2019\u00e9pouse constitue une contribution l\u00e9gitime \u00e0 la construction du patrimoine familial.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019instauration de la tutelle conjointe des deux parents, aussi bien pendant le mariage qu\u2019apr\u00e8s une s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Une l\u00e9g\u00e8re \u00e9volution sur la question de l\u2019h\u00e9ritage des filles. Les parents pouvant d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 une donation de leur vivant \u00e0 leurs filles, y compris mineures, pour contourner l\u2019in\u00e9galit\u00e9 successorale inscrite dans la loi.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La simplification des conditions de mariage pour les Marocains de l\u2019\u00e9tranger en supprimant l\u2019obligation des deux t\u00e9moins musulmans.<\/p>\n\n\n\n

Depuis cette annonce, silence Radio. Et \u00e0 ce jour nous n\u2019avons pas de nouvelle et nous ne savons pas quel sort sera r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce projet de r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

Mais en attendant, quelle conclusion pouvons-nous faire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u2019abord, une conclusion g\u00e9n\u00e9rale par rapport \u00e0 la r\u00e9forme du code de la famille.  Il est certain que nous avan\u00e7ons, sauf que c\u2019est une avanc\u00e9e tr\u00e8s lente qui se fait \u00e0 pas de tortue.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019actuel processus de r\u00e9forme, au vu de la d\u00e9liquescence qui la caract\u00e9rise, certaines conclusions s\u2019imposent :<\/p>\n\n\n\n

1. M\u00eame minimes, les r\u00e9visions qui toucheront \u00e9ventuellement certaines dispositions seront les bienvenues lorsqu\u2019on conna\u00eet l\u2019actuel rapport de forces et l\u2019\u00e9tat d\u2019essoufflement et de crise politique que nous traversons.<\/p>\n\n\n\n

2. Les le\u00e7ons de l\u2019histoire de la r\u00e9forme du code de la famille au Maroc, nous apprennent que cette derni\u00e8re ne se r\u00e9alise que gr\u00e2ce \u00e0 un mouvement f\u00e9ministe suffisamment dynamique, politis\u00e9, autonome, ayant une vision qui associe la lutte contre le patriarcat \u00e0 celle contre l\u2019autoritarisme, les violations des droits humains et contre le syst\u00e8me \u00e9conomique bas\u00e9 sur la rente et la corruption. <\/p>\n\n\n\n

Or aujourd\u2019hui, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019essoufflement des associations et l\u2019indisponibilit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer une \u00e9valuation profonde et une revalorisation qui profiteraient aux jeunes g\u00e9n\u00e9rations, le combat contre le patriarcat risque de prendre beaucoup de temps et de surgir \u00e9ventuellement de l\u00e0 o\u00f9 on l\u2019attend le moins. <\/p>\n\n\n\n

3.Troisi\u00e8me conclusion : De ce fait, pour redonner du souffle au combat f\u00e9ministe, il est vital de reconsid\u00e9rer, aussi bien la vision que la d\u00e9marche et les enjeux. L\u2019intersectionnalit\u00e9 des combats, \u00e0 la fois contre le patriarcat, l\u2019autoritarisme et contre le syst\u00e8me de rente capitaliste s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Dissocier ces combats, conduit \u00e0 l\u2019\u00e9litisme, \u00e0 l\u2019isolement et \u00e0 l\u2019inefficacit\u00e9 avec son lot de souffrance pour l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des femmes.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est certes une lourde t\u00e2che, mais c\u2019est \u00e0 ce prix, qu\u2019un nouveau souffle puisse \u00eatre possible.<\/p>\n\n\n\n

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Latifa El Bouhsini
14 juin 2025<\/p>\n\n\n\n

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Le 14 juin 2025, l’Institut Mehdi Ben Barka – M\u00e9moire vivante a organis\u00e9 une rencontre en hommage \u00e0 Rhita Bennani – Ben Barka, inaugurant aussi l’ann\u00e9e du 60\u00e8me anniversaire de l’enl\u00e8vement de Mehdi Ben Barka.L’une des interventions s’est pench\u00e9e sur la moudawana, \u00e0 savoir le droit de la famille au Maroc, qu’a largement comment\u00e9e avec … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-4626","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droits-des-femmes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4626","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4626"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4626\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4647,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4626\/revisions\/4647"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4626"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4626"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.que-dire.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4626"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}